Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Tantine
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social : 7 bis rue de Sainte-Anne, 56000 Vannes, France
Numéro SIRET : 912 345 678 00017
RCS : Vannes B 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 912345678
Responsable de la publication : Jérôme Durtière
Adresse e-mail : info@example.com
Téléphone : 02 40 56 56 57
Hébergement du site
Hébergeur : NovaHost
Raison sociale : NovaHost Technologie SAS
Adresse : 25 avenue des Data Centers, 69007 Lyon, France
Téléphone : 04 82 00 00 00
Site web : support@novahost.fr
Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Société Exemple, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Ce site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec l’utilisateur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@exemple-site.fr.
Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Tantine.com, accessible à l’adresse https://13.encwp.formation-sowam.fr/.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Le site a pour vocation de fournir des informations générales sur [activité fictive]. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site, d’accès frauduleux ou d’utilisation abusive est strictement interdite.
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Tantine et toute personne procédant à un achat via le site www.tantine.com.
Les produits ou services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Je ne peux pas confirmer l’exhaustivité parfaite de ces descriptions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services.
Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors du processus de commande. En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée sans préavis.
Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués à titre indicatif. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
